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. # André Thevenot e outros contra Centrale laitière de Franche-Comté. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de grande instance de Belfort - França. # Imposição suplementar sobre o leite. # Processo

[Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 DEFENDEUR Cabinet [11], S.A.S.

X... avec un couteau qu'il tenait à la main droite, s'avancer vers Francis X... et lui en porter, par deux fois, un coup ; qu'il ressort du témoignage de Eric C... que Francis X... a été blessé alors

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