, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa

dans les établissements bancaires suisses qui ont été alimentés par des espèces ou des virements de montants importants dont le mis en examen n'a pu expliquer la provenance ; qu'il n'a pas davantage fourni

en l'absence de Louis X... l'a condamné, en son absence, en portant à six mois ferme la peine d'emprisonnement de six mois avec sursis prononcée par le tribunal ; "aux motifs que Louis X... qui fournit

adresse fonctionnelle d'élue, avec copie à des journalistes, des agents préfectoraux, des maires du département et des membres de l'association [1] : « En effet depuis des mois je te demande de me fournir

prolongée de la vie commune alors que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de Mme Y... soutenant que la requête initiale présentée par son mari était irrecevable car il n'y avait pas fourni

pour la période du 1er avril au 24 juin 1988 alors, selon le pourvoi, qu'il avait été convenu dans le contrat annexé à celui de SIVP que devaient être déduits du "salaire" le logement et la nourriture fournis

la commune de Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé sa requête ce même jour que sur des renseignements qui lui avaient été fournis

que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans l'inviter à fournir

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa

Il est constant que les avis d'imposition 2010 et 2011 fournis par M. Y...

par Orange S.A pour déterminer les prix d'achat H.T qui seraient nets après ristourne ; que les affirmations de Sylvain X... selon lesquelles les portables détournés auraient été fournis gratuitement

après toute mesure d'instruction qu'il estime utile ; que, dès lors qu'il n'était pas constaté en l'espèce que l'employeur avait omis de communiquer au juge des éléments qu'il était légalement tenu de fournir

par l'employeur de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et de ceux fournis par celui-ci à l'appui de sa demande ; qu'en considérant comme un élément de preuve la simple

cas présent, pour condamner la banque à payer à la société DSL Distribution la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la banque ''n'a[vait] fourni

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que par 2 factures en date du 20 juin 1988, le Garage de la Forêt

la réalisation de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt