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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43e0acdc6046d472e2853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

numéro 2025-000629 du 30/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

6ème Chambre

6528df56aaebb88318fda57c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE APPELANTE : Mme [T] [K] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b93ccdc6046d471a6104

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël GUILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 09 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c233b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Adresse 5] et placée en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON, 8 octobre 2024 Sis [Adresse 9] Royaume-Uni ' [Localité 14] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f6536

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f6538

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f653a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f653c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f653e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6610e5e674ef9f00086f6540

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEASING SOLUTIONS - CCLS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f0021702

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BERNARD de l'AARPI TEJAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [K] [M] [Z] née le 20 Octobre 1986 à [Localité 8] [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

2ème chambre A

6036f3b886b72a87f66372e5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[J] [E] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] (LIBAN) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté de Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ee

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

assistée de la SCP ARRUE-BERTHIAUD-DUFLOT PUTANIER, avocats au barreau de LYON Société SIGMA INDUSTRIES Sarl Zone Industrielle Plaine Brunette 13600 LA CIOTAT représentée par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 23 Avril 1978 à MEKNES (MAROC) ... 69210 SAIN BEL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246bdaf0a1de0eb1b647c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : SAS SALM PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de la SELARL DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 02 Juin 1956 à ORAN (ALGERIE) ... 69006 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 12 Novembre 1961 à DOUALA (CAMEROUN) ... 69310 PIERRE-BENITE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd0

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 19 Mars 1969 à NANTUA (01130) ... 01200 LANCRANS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162be9499b588421c5e38fb

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : [Z] [D] [L] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

Source officielle

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