AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [Adresse 2], (Nouvelle Calédonie), a formé

the prevention of disorder or crime, for the protection of health or morals, or for the protection of the rights and freedoms of others.”

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la promotion par la formation continue (Asproforc), dont le

X... que ce dernier n'aurait fait l'objet d'aucune formation à son nouveau poste de travail; qu'en soulevant d'office le moyen pris de ce que l'employeur n'aurait pas respecté son obligation de formation

, l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine ; que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli la fin de non recevoir soulevée par le liquidateur et de l'avoir déclaré irrecevable à former un dire dans le cadre d'une procédure de vente dans les formes

12-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que "le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée

libre et hors les formes prévues par l'article 89 du Code de procédure pénale, ait estimé pouvoir notifier une seconde fois l'ordonnance de non-lieu dont s'agit ; "alors que, si l'article 89 alinéa

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Essi Jade, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N 629 rendu le 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pour rupture de la vie commune, de l'avoir déboutée de sa demande de pension alimentaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que l'accord des parties ne pouvait se manifester que sous la forme

énergétique de l'association lyonnaise de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Cete Apave Lyonnaise) fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2003) d'avoir rejeté sa demande en récusation formée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé