Par écritures remises au secrétariat-greffe de la Cour d'appel le 2 mars 2006, l'EURL " le Panier fleuri " conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Fontenay-le-Fleury a refusé de leur délivrer un permis de construire

et complétée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté n° PC 011 145 22 00014 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury

Michel H, demeurant 19, rue de la Garenne à Fleury-Mérogis (91700) ; M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande

Article 3 : La commune de Fleury-d’Aude versera d’une part à la société Oh Pirates et d’autre part à M.

copropriétaires était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bois Fleuri

Christiane, demeurant 2, place du 10 mai à Fleury d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 21NC02584 de la SCI du Val Fleuri.

C a formé un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis rejetant implicitement sa demande.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais

B..., représenté par la Scp JURIS EXCELL, forme un recours suite à la suite de travaux d'aménagement du lotissement Le Clos de la Rouquette sur la commune de Fleury d'Aude.

Michel I..., demeurant ..., 45400 Fleury N..., 14 / M. Yves J..., demeurant ..., 15 / Mme Nicole K..., demeurant ..., 16 / M. Dominique L..., demeurant ..., 17 / M.

sous l'enseigne " Mont Fleury " ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la société civile immobilière Le Haut Fleury demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés

"FLEURUS-JOURDAN" A LA SUITE DE SA DEMANDE DU 31 MARS 1971, AINSI QUE DE L'ATTESTATION DELIVREE LE 2 AOUT 1971 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET, D'AUTRE PART, A L'OCTROI

code civil dans leur rédaction alors applicable, ensemble l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2009), que la société civile immobilière Le Fleurus

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Gaignard fleurs, sise chemin de la Glardière, Les