Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société CLN, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, après débats

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

[G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des consorts [G], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique

[O], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Lynx sécurité, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de

observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société CGE by alteryys et du comité social et économique de l'Association d'aide à l'enfance et à l'adolescence, de la SCP Gouz-Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) De La Grange et Fitoussi

Besson, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] et de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Fitouri Ben Fraj X, demeurant ... ; M.

VILOGIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Ornella FITOUSSI

352J-W-B7H-CZCBR N° MINUTE : 8 JUGEMENT Rendu le 01 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] [P] épouse [D] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred FITOUSSI

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 août

A C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juillet