B A, représenté par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ferrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle l'autorité

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019   TROISIÈME SECTION Requête n o 2669/19 Asier FERRERO

00158 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLOC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Corinne FERRERI

LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, SAS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin

. # Ferriera Vittoria Srl contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 224/83.

. # Ferriera Valsabbia SpA proti Komisii Európskych spoločenstiev. # ESUO - Vyššia moc. # Vec 209/83.

#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

. # Acciaierie e Ferriere di Solbiate SpA contro Alta Autorità della CECA. # Causa 50-65.

#Ferriere San Carlo SpA proti Komisi Evropských společenství.#Přípustnost.#Věc 95/86.

. # SpA Ferriere San Carlo przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 344/85.

FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.R.L.

d'assurance automobile auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) ; que le 19 juillet 2014, circulant en état d'ébriété, elle a provoqué un accident en abandonnant sur une voie ferrée

[I], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. Plusieurs passagers, dont Mme [E] et Mme [M], ont été blessés dans l'accident. 3.

FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.