Y..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 janvier 2026, le 9 février 2026, la société Menuiserie de bâtiment Roux frères, représentée par Me Fayat, demande au juge

FAYAT BATIMENT FBEI c/ S.A.S.

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4, L. 13 et L. 21 et suivants, R. 10, R. 232, R. 266-4 du Code de la route

Roger, - Y...

Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 du code pénal et L. 121-6 du code de la route. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles 122-2 du code pénal et L.121-6 du code de la route. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44, alinéa 3, du Code de la route

poursuite intervienne dans le délai d'un an ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 44, alinéa 3, du Code de la route

instructions techniques qui ont été publiées le 26 décembre 1986 au Bulletin officiel du ministère des Transports n° 50 ; Qu'en l'état de ces énonciations, dès lors que l'article R. 44 du Code de la route

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

pourvoi formé par : - MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui pour blessures involontaires, infraction au Code de la route