AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ELF Atochem, dont le siège est 10, 4, 8, cours Michelet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

° 717 F-D Pourvoi n° E 16-25.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

[W] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-11.648 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Estimant que la société Texa avait, au regard des stipulations du contrat d'assurance, fautivement minoré ses pertes d'exploitation dans son évaluation au cours de la phase amiable et qu'il en était résulté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la SNCF le 1er septembre 2000 en qualité de responsable juridique, M.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu

[I], évalué à 259 000 € ;CONDAMNER Mme [Q] à devoir indemniser ledit préjudice ; À titre subsidiaire, CONDAMNER Mme [Q] à devoir s’acquitter de la somme de 38 423,45 €, soit sa part contributive au regard

cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée en mars 1970 comme secrétaire technique par la société d' avocat Deloitte

[D] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-19.733 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Maison

192 F-D Pourvoi n° U 16-20.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 septembre 2025.

FS-P+B Pourvoi n° B 16-26.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.