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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

489 résultats pour « Faune »

ARTICLE

CODE

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Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

domicile du demandeur ou du siège de la personne morale ” sont remplacés par les mots : “ le haut-commissaire de la République en Polynésie française ” ; 34° (supprimé) ; 35° A l'article R. 312-81, les mots : "l'Office national de la chasse et de la faune

Article Annexe

—

sécurité civile, dont la protection contre les inondations et la protection des biens et des personnes à l'aval des barrages, la salubrité publique, l'alimentation en eau des populations et des besoins domestiques, l'irrigation, la conservation de la faune

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

domicile du demandeur ou du siège de la personne morale ” sont remplacés par les mots : “ le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ; 38° (supprimé) ; 39° A l'article R. 312-81, les mots : "l'Office national de la chasse et de la faune

Article Annexe

—

des engins flottants et dans toutes les installations implantées sur les parties du domaine visées à l'article 1er et destinées à la chasse à l'affût en vue de constater les infractions commises en matière de chasse maritime et de protection de la faune

LEGIARTI000025402875

—

sécurité civile, dont la protection contre les inondations et la protection des biens et des personnes à l'aval des barrages, la salubrité publique, l'alimentation en eau des populations et des besoins domestiques, l'irrigation, la conservation de la faune

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

montant pourra être révisé par le préfet, le permissionnaire entendu, pour tenir compte des modifications éventuellement apportées aux ouvrages lors du récolement des travaux ou ultérieurement ; d) Dispositifs mis en place pour éviter la noyade de la faune

Article Annexe (suite)

—

Une attention particulière sera portée : - à la protection des opérateurs ; - à la protection de la faune sauvage (oiseaux et mammifères) en particulier durant la période de reproduction. 3.

Article Annexes III et IV

—

Les câbles de halage comme les ralingues inférieures sont généralement de construction légère ; leur frottement, contribuant au rabattement des poissons vers la poche, est peu intense et n'a que peu d'effets sur le substrat et la faune ou la flore fixées

LEGIARTI000050986431

—

Dérogation aux mesures de protection du patrimoine naturel 4° de l'article L. 411-2 4 mois Certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques Article L. 413-2 Autorisation d'ouverture d'établissement détenant de la faune

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