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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10144
3 février 2016
3 février 2016
En effet, lorsque je me présente chez vous pour m'approvisionner en sac de farine, pesant à lui seul 50 kg, je me trouve face à deux de vos employés, chargés de servir vos clients, qui se montrent fort
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642906
1 avril 2015
1 avril 2015
notifiés, assortis de pénalités de mauvaise foi ; que, la société ayant contesté la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires, pour laquelle l'administration avait utilisé la méthode dite " des farines
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e9
2 août 2018
2 août 2018
Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alexilou est propriétaire d'un bâtiment situé 91 rue Saint-Faron à Meaux, lequel était occupé pour partie par la société Ambulances ABM et par M. et Mme C E ; - par courrier du 21 avril 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Juin 2012 11/ 0280 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Farid
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRET N° du 25 octobre 2022 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCO4 [R] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869130
15 mai 2009
15 mai 2009
Farid A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec27
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wagon Automotive, venant aux droits de la société Farnier Penin, société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405024_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Farina
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion des occupants de l’aire de grand passage située sur la commune de Fains-Véel
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
Elle a pour gérante Dominique F..., compagne de Denis E..., et pour associés Nadine G..., épouse de Farid D..., et Jean-Luc H..., demi-frère de Farid D..., les statuts prévoyant une totale liberté de cession
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56925
18 décembre 2000
18 décembre 2000
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)154 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 (définitif le 22 septembre 2000) dans l’affaire Garcia Faria
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008135380
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Farid X..., demeurant Cité 901 logements, bâtiment 6, n° 5, à El Khroub, Constantine (Algérie) ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 avril 2001 ; M.
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637b
7 février 2006
7 février 2006
obligation et n'en est pas déchargé par les compétences ou les connaissances personnelles de ce client ; Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société Farina
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235353
22 juillet 2005
22 juillet 2005
Farid X, demeurant ... ; M.
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
eux-mêmes exploitent une activité classique de boulangerie artisanale et traditionnelle qui n'est aps l'apanage du réseau LE PETRIN RIBEIROU; ils ont changé de boulangers salariés et de produits de farine
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c290
13 décembre 1974
13 décembre 1974
texte susvisé ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Caisse mutuelle d'assurance des agriculteurs de France à garantir les conséquences dommageables d'un accident causé par son assuré Faran
Source officiellecr
6079a8569ba5988459c4cc6b
21 octobre 1992
21 octobre 1992
général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour vols avec effraction et tentative de vol avec effraction, a condamné Farid
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccaa
16 septembre 1992
16 septembre 1992
Farid, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes qui a déclaré irrecevable son appel du jugement rejetant partiellement sa requête en confusion de peines.
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