Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques

rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si la garantie n'était pas acquise, dès lors que l'avenant spécial avait été souscrit par la société Skipp'marine en vertu de la police d'assurance-flotte

démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine de salariés, que certaines années, un mois, généralement le mois d'août, était vide d'activité, qu'il n'existait, ainsi, aucune régularité au flot

est confirmé par le contrat de gestion commerciale du 6 mai 2010 avec Eships 1 LPG), et qu'elle exploite le navire en son nom, le présentant en outre sur son site internet comme faisant partie de sa flotte

prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [S], propriétaire de 350 parts sociales, est associée avec Monsieur [M] [V], propriétaire de 150 arts sociales, dans la SCI CASA NA FLORESTA

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de Covea Fleet

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique, Z... et Michèle A... ainsi que ses petites-filles, Françoise et Florence

Philippe Y... et son épouse ont procédé à une donation-partage au profit de leurs enfants, Florence et Emmanuel ; que, dans l'acte, ce dernier a reconnu avoir reçu des donateurs, en août 1989, à titre

Stéphane Z..., 2°/ Mme Florence Z..., veuve de M.

MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20172 Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

GMF ASSURANCES, RCS de Nanterre sous le n°398 972 901, représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C8805

E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.

Florent X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement formée en son nom. AUX MOTIFS QUE M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Florent

[O] est nul et sans cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - CONDAMNER la société CAFE DE FLORE à payer à M.