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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0618DEC003106812

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18 June 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1128DEC008459717

Admin. suprême

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 28   November 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC004369118

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

. 43691/18 A.W. against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 15   February 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC002398920

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

23989/20 Bilal YILDIZ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   January 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski, President,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC001369215

Admin. suprême

18 février 2021

18 février 2021

Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   February 2021 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52733

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 17 août 1993 par Mme Maria Felicia

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfd1b01eea4cf01a3f8a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [C] [N] [T] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfeab01eea4cf01a4342

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f295f

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicité A..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefda

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

DEMARIA, demeurant 6,rue des Tulipes à Loos-en-Hogelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de : 1°/ Madame Félicia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301297_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, représentée par Me Félicité, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364463

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

jugement n° 0419728 du 9 décembre 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des impôts à laquelle la société Felicia

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b11

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

S'ETAIT VERBALEMENT FELICITE DE LA DECISION MODIFIANT SON CONTRAT IMPORTAIT PEU, ET QUE, SEUL, SON REFUS DEFINITIF AVAIT VALEUR JURIDIQUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA PREUVE D'UNE OBLIGATION PEUT TOUJOURS

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303667_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est titulaire de la qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) depuis 2005 et a reçu six lettres de félicitations individuelles.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13792

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

disciplinaires et l’application au requérant d’un régime carcéral strict, on constate que, juste avant la publication de l’arrêt rendu par la Cour, l’intéressé avait reçu à de nombreuses reprises les félicitations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1916025_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il remplissait les conditions pour bénéficier de la prime de haute technicité au titre de l'année 2019, au regard notamment de ses notations et lettres de félicitation

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1cf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Félicien, demeurant à Saint Pierre la Mer (Aude), 10, résidence le Casino, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale au profit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000825713

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

In the light of the explanations of the victims R.N. and S.K., it is indisputable that the statements of the applicant offended their religious feelings.” 12.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0ac

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicie X..., demeurant 20229 Campana, en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94311

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)

Source officielle

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