X... était le gérant, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un ensemble immobilier appartenant à cette société sur le fondement de l'article L. 622-16 du code de commerce dans

. ; que selon un procès-verbal établi par le notaire commis, il a été décidé de procéder à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé à Bleasheim; que le tribunal d'instance ayant rejeté

dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit du Nord (la banque) au préjudice de M. et Mme X..., un bien a été adjugé à la société Vic Immobilier, puis sur folle enchère

SCI Rhodanienne (les cessionnaires) les parts sociales de la SCI Fructidor (la société cédée) ; que, sur les poursuites des créanciers inscrits, certains biens de la société cédée ont été vendus aux enchères

restitution de l'acompte qu'il avait versé ; qu'au cours de l'instance, le liquidateur a été autorisé, par une ordonnance du juge-commissaire du 8 juillet 2011, à procéder à la vente de l'immeuble aux enchères

envers l'auteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 juin 2015, pourvoi n° 13-12.675), que, soutenant que la société de ventes volontaires de meubles aux enchères

placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 septembre 2002 ; que la procédure a été clôturée le 14 juin 2006 pour extinction du passif après que l'immeuble lui appartenant a été vendu aux enchères

envers l'auteur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 18 juin 2014, pourvoi n° 13-21.145), que, soutenant que la société de ventes volontaires de meubles aux enchères

certain montant ; qu'un arrêt du 27 janvier 2015 a confirmé ces dispositions ; que, par jugements du 22 juin 2016, rectifiés par jugements du 3 août 2017, le juge de l'exécution a constaté la carence d'enchères

F..., domicilié [...] , 3°/ au cabinet d'avocats Reed Smith LLP, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Transports services enchères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

La revente aux enchères de l'immeuble a été opérée le 19 novembre 2019 pour la somme de 5 750 000 €.

Après la vente aux enchères publiques d'un immeuble lui appartenant et constituant le seul actif de la liquidation, M.

Mme X..., a confirmé le jugement du 30 mars 1994 qui avait rejeté la demande d'annulation, puis par le second arrêt du 29 mars 1996, sur le pourvoi immédiat formé par la caisse, à laquelle à défaut d'enchère

X... étant désigné en qualité de syndic ; qu'en exécution de ce jugement, le stock de marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a

liquidation judiciaire de la société Spate, ouverte le 31 octobre 1995, une créance de loyers et d'indemnités de procédure ; que le liquidateur ayant fait procéder, le 6 juin 1996, à la vente aux enchères

droits de laquelle vient la société GE Capital Bank (la banque), a consenti aux époux X... un prêt pour l'acquisition d'un terrain ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé l'immeuble a été vendu aux enchères

juge-commissaire du 12 mars 1997, confirmée par jugement du tribunal de commerce du 24 octobre 1997, l'autorisation de vendre à l'amiable les actifs mobiliers inventoriés de Mme X..., ou de les faire vendre aux enchères

X..., aux droits duquel intervient la SCP Guguen-Stutz, à faire procéder à la vente aux enchères publiques, par la SCP d'huissiers de justice Busana-Vanlerberghe (la SCP) du matériel d'exploitation du