Il entama des grèves de la faim de longue durée alors qu’il était en prison.

Philippe F..., Mlle Mireille X..., Mme Enrica Y..., M. Xavier G..., M. Alain H..., Mlle Cécile Z..., M. Frédéric I..., Mlle Christelle B..., M. René K... et M.

Le requérant, ancien militaire, entama une action tendant au payement des droits de pension pour retraite.

En septembre 2001, il entama une procédure en contestation d’un montant de sa compensation mensuelle pour son invalidité, estimant que le calcul résultant de l’application des coefficients établis par

par les tribunaux d’accorder au père biologique potentiel un droit de visite ou d’ordonner aux parents légaux de lui donner des informations sur l’enfant   : non-violation En fait – Le requérant entama

Le 30   août   1988 la mairie de Poggio Imperiale, procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

    Elle entama une procédure contre l’Institut National de Sécurité Sociale («   INPS   ») pour obtenir la réévaluation du capital obtenu au sens de la loi n o   1338 de 1962

acoustiques imposées par l'administration dans l'intérêt du voisinage, ce qui était le cas en l'espèce, ainsi qu'il découle des propres énonciations de l'arrêt attaqué et des rapports d'expertise de l'Encem

représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Evariste Enama, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du Tribunal

B A, représenté par Me Enama demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 14 février 2023, Mme B D, représentée par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Enama, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

  Conformément aux dispositions de l’article 243 du code pénal, le procureur de la République entama une action devant la cour d’assises d’Istanbul à l’encontre de deux fonctionnaires de police pour

Cet arrêt étant passé en force de chose jugée, le requérant encaissa, à une date non précisée, la somme faisant l’objet du litige.

Le requérant encaissa, à une date non précisée, les sommes susmentionnées.

Elle entama par la suite plusieurs procédures pour se voir rétrocéder la jouissance de son bien et faire reloger les locataires, sans toutefois obtenir gain de cause.

Quelques semaines après ce diagnostic, le requérant entama une grève de la faim.

La CIPS encaissa pendant cette période les cotisations que M. Si Amer versait dûment et régulièrement.

Le 29 juillet 2011, le Service des huissiers de justice entama une procédure d’exécution du jugement.