Y..., architecte chargé par la commune de Cuers de l'élaboration du projet de plan d'occupation des sols révisé puis modifié par les délibérations attaquées, a également réalisé pour la commune une étude

Pierre Y..., Emile A..., M. Pierre G..., demeurant ... et M.

sis 15 rue Emile Zola au sein de cette commune.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur de l'hôpital Émile

du 22 mai 2001 en ce qu'elle fixe la consommation forfaitaire d'eau servant d'assiette à la redevance d'assainissement dont sont redevables notamment les campings implantés sur le territoire de la commune

transmettant au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Emilie

A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 27 août 2024 du

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillère d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emilie Pecqueur, présidente, et Elodie Recloux, greffière

Lucien C..., Alain C..., Z..., Jean Y..., Gérard Y..., D..., Christophe X..., Emile X..., SYLVESTRE, NEGRE, J..., F..., A..., Mmes I... et G..., les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN DE JORDIVIE

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AB 1040 et 1041, situé à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de la rue Emile Zola sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières, appartenant

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».

La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».

SAMSON (charpentier) aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise précitées.

Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune de Koumac et les ayants droits de M.

Emile X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 7 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siègeant au tribunal de grande instance de Valence, au profit