C ; - les observations de Me Fazolo, avocat commis d'office, représentant M.

(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur

(ITALIE) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL, avocats au barreau de NICE plaidant par Me de FASSIO, avocat INTIMÉS : Monsieur

[G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 5 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

  Il est représenté devant la Cour par Me Giovanni Fariello Esposito, avocat au barreau de Naples.   Les faits, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

portait un jugement peu élogieux sur son travail ; qu'en effet dans un e-mail du 25 mai 2010, celui-ci lui reprochait de ne pas « se remettre en cause » et d'insister sur ses « 2 photos de 'merde' de Faccioli

S'il estime que l'accusation peut être décidée sur la base des actes accomplis au cours des investigations préliminaires et déposés au dossier du parquet ( fascicolo del pubblico ministero ), le juge ordonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 27 et 28 février 2023 et le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal

et moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i]     16073/15 21/04/2015 Vasile Drăghici 12/02/1964     16/04/2018 - 2 700     1870/16 01/03/2016 Dumitru-Daniel Fasolă

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Vivien MAKAGA PEA et Me Marie-Dominique LUCCIONI-FAIOLA

B A, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

déstructurantes pour le projet ; aussi il convient de vérifier ensemble que le message est bien celui que le projet s'apprête à annoncer ; donc je vous propose d'utiliser le créneau du CP pour que nous fassions

A..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fazolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés des 25 et 29 août

APPELANTS Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 13] représenté par Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat

date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

W] [B] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola