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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721cfcd580146773f7996
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), représentée par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372307cd58014677404817
17 mars 1998
17 mars 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Compagnie générale de télécommunications international
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fb5
3 mars 1998
3 mars 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Soprema, société anonyme, dont le siège est rue du Canal, 27400 Louviers, défenderesse
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c95
1 juillet 1998
1 juillet 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e1
20 février 2001
20 février 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 22 janvier et le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc633
2 novembre 1994
2 novembre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tardivat international, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58b9
6 février 1992
6 février 1992
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372343cd580146774077c9
16 mars 1999
16 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande de la Chambre syndicale nationale, alors, selon le moyen, qu'une instance distincte s'était poursuivie devant la
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Dominique Y..., demeurant ..., appartement 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028f9
10 juin 1997
10 juin 1997
Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f64e
11 juin 2002
11 juin 2002
4 / la société civile immobilière (SCI) l'Orée du Bois, dont le siège est ..., parc de la Vatine, 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4086
17 décembre 1991
17 décembre 1991
vient établir que, dans le dispositif breveté, un réglage de la pression exercée sur le sol par le rouleau, indépendant du réglage de la profondeur du travail des herses, s'effectue en l'absence de roues
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008193563
28 juin 2004
28 juin 2004
B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8cd
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b947
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert, société anonyme, dont le siège est avenue du commandant Bicheray, MIN, 76042 Rouen
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas et Dorine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100862
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maryline Y..., domiciliée [
Source officiellePage 25 sur 1466