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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c829ba5988459c45b5e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de Mme Pascale Dumont, elle-même décédée dans l'accident ; que Mlle X..., concubine de M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb974
7 mars 1990
7 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de conseils juridiques et fiscaux LARGE ET DUMONT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, si elle n'exerce pas, en elle-même, cette deuxième activité de transformation des déchets, par méthanisation, réalisée sur son site d'Aire-sur-l'Adour et Duhort-Bachen, la société requérante
Source officielleProcédures Collectives
69f46a88cdc6046d473152cc
28 avril 2026
28 avril 2026
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69f46b3acdc6046d47315ed1
28 avril 2026
28 avril 2026
COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
sept avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] à payer à la SARL DUMONT TP la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85853
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Simone De nationalité française, divorcé, agent commercial Demeurant "Kerlénou" - 56560 GUISCRIFF Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, non comparant ET : DUCROT Jean Marcel, demeurant Lieudit "Kerlénou
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee934022996ce54481e6b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES
Source officielleChambre 1-1
69d747adcdc6046d479ccf8a
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M131 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Q] [O] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
Section 3 Affaire : N° RG 24/08301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFL Madame [Z] [B] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 - Représentant : Me Eva DUMONT
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef9
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Dumont-Latour, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Montmirail, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés, à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529
16 février 2012
16 février 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot
Source officiellecomm
61372465cd58014677415263
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Vu l'article L. 622-9 du Code de commerce ; Attendu que la société Sofinabail a conclu avec la société De Coninck un contrat de crédit-bail pour un tracteur acheté à la société des Etablissements Dufaut
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Olivia DUFLOT
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7983
10 mars 1993
10 mars 1993
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Servi Ducrot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c2a
6 février 1992
6 février 1992
, Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim, Bouttevin et Dubost
Source officiellePage 25 sur 644
SARL DUFFORT AGRI
09/06/2026
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SARL DUFFORT AGRI
26/05/2026
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PHARMACIE DANGLA-DUFFORT
02/05/2026
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DUFFORT MOTORS AUTEUIL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/01/2026
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GERARD DUFFORT ET FILS
23/09/2025
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