dépression et signes de maladie psychiatrique avec accès de panique récurrent et état aléatoire selon les jours et même au cours d’une même journée et qu’il présentait une restriction substantielle et durable

En raison de ce taux, il doit être mis en évidence une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi pour faire droit à la demande d’AAH de Mme [A].

l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 30 janvier 2025, lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans restriction substantielle et durable

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ducamy par la société ITM Entreprises et les consorts Nogueira

en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables

déférée, l'ordonnance énonce que le délai de trois mois imparti par l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 a pour objet d'éviter que le bâtonnier, en négligeant de se prononcer, ne suspende durablement

profit d'une autre choisie en regard de son handicap, il convient de faire droit aux prétentions de la demanderesse à hauteur de 25 000 euros, Mme Z..., âgée de cinquante ans, subissant une réelle et durable

indéterminée, que la prime de précarité ne lui avait pas été payée et que ses contrats successifs, conclus en violation de l'article L. 122-1 du code du Travail, avaient, en réalité, pour objet de pourvoir durablement

travaux sur demande du maître de l'ouvrage sur un fonds appartenant à ce dernier ne peut être considéré comme un voisin, l'entrepreneur ne disposant d'aucun droit lui permettant de jouir de manière durable

quitté, pour solliciter un préjudice d'établissement ; que, toutefois, eu égard à l'âge de ce Monsieur, et à l'espoir qu'il peut avoir de rencontrer une personne avec laquelle il pourra nouer des liens durables

" et alors, qu enfin, les conclusions de la demanderesse, délaissées sur ce point par la Cour, faisaient valoir que le psychiatre qui avait examiné Christine Z. avait diagnostiqué une perturbation durable

Ils relèvent que la lecture de son casier judiciaire démontre que l'intéressé est durablement ancré dans une délinquance économique et financière sans avoir tenu compte des différentes peines prononcées

que la présomption ne joue que si la commune démontre préalablement que le chemin est effectivement affecté à l'usage du public, ce qui implique la démonstration d'une circulation générale, continue, durable

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté sa demande d’allocation aux adultes handicapés (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans restriction substantielle et durable

Maurice, - LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Blue Green par le groupe Duval

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Flower Holding par le groupe Duval

reprendre, la motivation de la requête du ministère public ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que, pour autoriser la mise en place d'un dispositif de sonorisation sur le véhicule Fiat Ducato