grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, 26 février 2001) de l'avoir déboutée de son recours, alors selon le moyen, qu'en retenant que des soins avaient sans doute

d'appel ne pouvait retenir que le salarié s'était laissé aller à une réaction violente, après avoir relevé l'existence de présomptions graves et concordantes, l'emploi du terme présomption impliquant un doute

banque le 6 avril 2018 et de les condamner à verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « qu'en statuant, globalement, en des termes de nature à faire peser un doute

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, le 24 février 2003, Guy Z..., directeur général de l'entreprise Le Cabanon, a porté plainte auprès de la gendarmerie d'Orange pour le vol de douze

chef encore les exigences dudit article 455 ont été méconnues; alors, surtout, que dans ses conclusions, le salarié faisait encore valoir que Hewlett Packard n'avait jamais pu expliquer pourquoi sur douze

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la sociétéénérale de Distribution Alimentaire, diteedial Doux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par l'association Hospitalor, du 20 octobre 1993 au 30 septembre 1996, suivant douze

Productions de la Baleine de son action en concurrence déloyale dirigée contre la société Gaumont Télévisions à propos du même projet, la cour d'appel s'est prononcée par motivation faisant peser un doute

celle en paiement de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, en invoquant une violation de l'article L. 122-14-3, alinéa 2, du Code du travail aux termes duquel, si un doute

syndicat des copropriétaires contre la société Nice étanche était prescrite et a légalement justifié sa décision ; Sur les deuxième et troisième moyens, ce dernier pris en ses neuf premières et en ses douzième

constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage laissées par la voiture pouvaient laisser planer un doute

d'avoir omis de donner à 31 employés le repos hebdomadaire le dimanche et ceci en état de récidive ; " alors que la cour d'appel n'a pas constaté l'existence d'une condamnation pénale intervenue dans les douze

d'avoir accueilli cette demande alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait qu'aucun élément ne pouvait inciter la BCN à douter

une preuve irréfragable, que la salariée avait fait valoir que son licenciement était consécutif à des problèmes personnels avec son employeur, que la cour d'appel a méconnu la règle selon laquelle le doute

le pourvoi, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la cour d'appel, qui relève que le vendeur s'était engagé à garantir le matériel vendu pendant douze

connaissance des faits qui se sont produits depuis plus de 16 mois, qu'aucun élément de fait ne vient corroborer les allégations de l'employeur, que le licenciement n'est pas fondé et qu'en toute hypothèse le doute

département de la Savoie, 3 Juin 1993) de prononcer l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il subsiste un doute

rectification de son rapport, que la demande de sérologie HIV avait été faite en août 1987 non par Mme X... mais par le service hospitalier n'était pas de nature à établir que ledit service avait un doute