physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

garde et celle de son jeune frère ; que, notamment, il lui avait demandé de se dévêtir et s'était lui-même déshabillé avant de lui introduire le doigt dans le sexe ; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur

confronté avec la plaignante, qu'il s'était effectivement produit lors de la consultation du 10 décembre 1992 au cours de laquelle il l'avait auscultée; que les allégations de Daniel X... relatives aux douleurs

corroborés par les déclarations de Hassan X... selon lesquelles Thierry Y... lui aurait donné un coup de pied sur la jambe droite, à la suite duquel, il serait tombé à terre, ressentant alors une vive douleur

suppose la constatation d'un élément matériel consistant dans la commission d'un ou plusieurs actes d'une gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur

poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi la douleur

hiérarchique du gérant, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir, par reprise à son compte de la motivation des premiers juges, qu'il apparaissait douteux

Jean-Claude Z... à payer à la société Garage Degardin la somme de 20 000 francs et de la débouter de sa demande en nullité du bail de l'immeuble consenti à cette société le 13 juin 1980 par Mme A..., veuve Douchet

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Edmond Doucet d'Equeurdreville - Equeurdreville-Hainneville (Manche). n° 2013-0009.

[O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président

Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFO AFFAIRE : Mme [I] [N] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doucet, conseillère ; - les conclusions de M.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Y... pour obtenir la désignation d'un expert afin de déterminer si les douleurs qu'elle ressentait étaient en relation avec l'opération chirurgicale pratiquée par celui-ci ; Attendu que Mme X... fait

[Y], pour des douleurs abdominales. Le docteur [Y] a diagnostiqué un ictère des voies biliaires intra et extra-hépatique, communément appelé jaunisse. Il a dirigé M. [L] vers M.