Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation pour dol du contrat du 3 novembre 1983 et subsidiairement à sa résolution pour inexécution de ses obligations par la société

X..., et pour avoir commis un dol par réticence pour obtenir les cautionnements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur

regard du texte susvisé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande reconventionnelle tendant à voir déclarer nulle pour dol

son arrêt d'une contradiction de motifs et partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1165 du Code civil ; 3 ) que, selon l'article 1166 du Code civil, le dol

du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en fondant sa décision sur le protocole d'accord du 31 juillet 1996, dont les sociétés FOP et BAI soutenaient qu'elles poursuivaient son annulation pour dol

effectués par elle au cinquième étage, et à lui payer des dommages et intérêts alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate, par ailleurs, l'existence d'une "duplicité de la SCP, toute notion de dol

marchandise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 24 de la CMR; et alors, enfin, que la faute lourde s'entend d'une négligence d'une extrême gravité confinant au dol

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire en réparation de la perte de chance résultant d'un dol commis par l'employeur tendant à ce qu'il soit condamné à lui verser la

crédit affecté et par voie de conséquence, de les déclarer irrecevables en leur action en responsabilité à l'encontre du prêteur, alors « que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol

hoc de la société Plaisance, M. et Mme [T], en leur qualité d'associés de cette société, et la société Sautreau en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol

Attendu que la société Christian Bernard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au CIC la somme de 2 264 623,24 francs au titre de son cautionnement alors, selon le moyen : 1 / que le dol

K... en indemnisation de ses préjudices sur le fondement du dol. Reconventionnellement, la SCI et la société Mirabeau ont réclamé le solde du prix de vente avec les intérêts capitalisés.

l'existence de souffrances ne caractérisent cet élément matériel caractéristique du crime retenu ; "alors, encore, que l'élément intentionnel du crime de tortures ou actes de barbarie résulte d'un dol

d'un arrêté de fermeture, la société l'Air du temps a fait opposition au commandement et demandé réparation de son préjudice, puis, en cause d'appel, l'annulation du contrat pour dol

manifestement vouée à l'échec au seul vu de l'audit comptable, de sorte que l'action et l'exercice de voie de recours à leur encontre constitue une erreur grossière équipollente au dol

S... ; qu'en tout état de cause, le dol ne se présume pas et doit être prouvé ; or, Mme O... S... procède par voie d'affirmation et ne rapporte pas la preuve de ce que Mme L...

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute lourde du transporteur, alors, selon les pourvois, que la faute lourde du transporteur se définit comme une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol

payer la somme de 720 000 francs en principal, alors que la cour d'appel a laissé sans réponse le chef des conclusions des époux Jules Y... qui faisaient valoir qu'ils étaient bien fondés à soulever le dol