Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a2cd580146774273b8
11 mai 2005
11 mai 2005
. ; qu'en l'absence d'une saisie du disque dur sur lequel travaillait le prévenu par un officier de police judiciaire ayant seul pouvoir de certifier aux yeux de la loi le transfert de données ainsi
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
chauffeurs et affichées dans l'entreprise ; qu'il justifiait également du suivi des chauffeurs par : - un salarié affecté à cette tâche avec pour but d'étudier régulièrement avec les chauffeurs leurs disques
Source officiellecr
ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire
61372592cd5801467741ee60
13 octobre 1993
13 octobre 1993
utile et de donner toutes explications du décalage horaire constaté ; "aux motifs que la Cour considère que l'information est complète, que l'expertise ordonnée a permis d'examiner entre autres le disque
Source officiellecr
613725bacd58014677420138
10 mai 2000
10 mai 2000
employeur n'a pas respecté la réglementation communautaire relative au temps de travail et au temps de repos, laquelle est directement applicable en droit interne, et sollicite à cet effet l'examen des disques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310457
30 septembre 2021
30 septembre 2021
dur pour un accès facilité aux fichiers ; - la société HPI n'établit pas de discordance entre le disque dur remis aux experts et celui qu'elle a reçu dont elle a confirmé dans un dire du 17 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
7 mai 2014
tachygraphes, elle avait demandé la production par l'employeur des disques officiels de sa période d'activité ou des tickets carte conducteur afférents au bus qu'elle avait utilisé mais que ce dernier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10941
25 septembre 2019
25 septembre 2019
X... une faute grave dans les termes suivants : « malgré nos rappels qu'il est vital d'intégrer toutes les données de façon correcte, vous avez scanné des disques sans prendre la peine de contrôler si
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836290
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Rapides de Lorraine, a refusé de remettre à son employeur ses disques de chronotachygraphe en dépit de nombreux rappels à l'ordre effectués par courrier au cours de l'année 1987 ; que ce comportement,
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da2f
30 avril 1965
30 avril 1965
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES USAGERS DU DISQUE
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57f00
22 mai 1991
22 mai 1991
Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82ec
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1981 l'UNESCO et la société Emi ont édité un disque de musique traditionnelle bolivienne,
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
remis les disques conservés jusqu'en avril 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf32
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Il est conçu pour intégrer un disque dur.' Les marchandises querellées correspondent à l'ensemble de ces caractéristiques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100828
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Vu l'article 9 du code civil ; Attendu que, depuis l'année 2003, la société Jacky boy music (la société) commercialise, au sein d'un coffret de chansons françaises des années 1930 à 1950, un disque
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
L'employeur conteste ces heures supplémentaires, soutenant que le salarié invoquerait à l'appui de sa demande des copies de disques qui ne le concerneraient pas, l'employeur relevant que les disques mentionnent
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115875
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Ludovic X... élu au premier tour de scrutin en qualité de conseiller municipal de la commune de Diou, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Diou en vue du deuxième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10281
7 mars 2018
7 mars 2018
mesure de produire les originaux des disques chronotachygraphes de M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5e0
23 juin 1987
23 juin 1987
d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit de contrefaçon ; alors que J. avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que lorsqu'un auteur donne son accord pour la fabrication d'un disque
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab7
29 juin 1971
29 juin 1971
CESSION INTERVENUS POUR SEIZE CHANSONS ENTRE SAINTURAT ET LES TROIS SOCIETES SUSVISEES, DECIDE QUE L'EDITEUR GRAPHIQUE, QUI A PRIS L'ENGAGEMENT DE DIFFUSER L'OEUVRE PAR TOUS PROCEDES, NOTAMMENT PAR DISQUES
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd27
2 avril 1996
2 avril 1996
Y..., X..., Z..., A... et de la société Archip'l, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Disques Vogue, les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 196