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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940fa9ba5988459c3fdb5
14 décembre 1971
14 décembre 1971
MACE, AUX CONSORTS B..., ET A LA DEMANDERESSE AU POURVOI MARIE-DESIREE E..., VEUVE C...
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449c0
4 mars 1982
4 mars 1982
QU'ELLE N'EUT JAMAIS SIGNIFIE DE COMMANDEMENT DE PAYER AU DEBITEUR SAISI, ALORS, D'UNE PART, QUE CE COMMANDEMENT SERAIT PRESCRIT OBLIGATOIREMENT PAR L'ARTICLE 2217 DU CODE CIVIL POUR TOUT CREANCIER QUI DESIRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506261_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle l’association Initiative Comminges a refusé d’examiner la demande de financement déposée par la SAS Les Destriers de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506960_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... pour la création d’un agrandissement sur un terrain sis 26 avenue Désiré Caus, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Wasquehal
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedb8
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Désirée Z..., épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301411_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A a déclaré que " suite à [sa] lettre ou on s'est mal compris ", il " ne désire pas porter plainte contre la mutualité sociale agricole du Languedoc ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204873_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
gracieux tendant à l'annulation de la décision de la directrice académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Bordeaux portant refus d'affectation de son fils, A, dans le collège désiré
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
Elle désire que la décision soit infirmée qu'il soit fait droit à sa demande d'indemnisation de son préjudice d'affection à hauteur de 3. 000 ¿ et que la somme de 600 ¿ lui soit accordée au titre de l'article
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1e3
17 décembre 1970
17 décembre 1970
DE SES CONSEILS, LETTRE REDIGEE EN LANGUE ANGLAISE MAIS ACCOMPAGNEE DE SA TRADUCTION EN FRANCAIS ; QUE CETTE LETTRE CONTENAIT, D'APRES LES CONSEILS DE Y..., LES DECLARATIONS QUE CELUI-CI AURAIT DESIRE
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b23c
11 mars 1970
11 mars 1970
CONTRADICTION QUI EQUIVAUT A UNE ABSENCE DE MOTIFS ET A UN MANQUE DE BASE LEGALE; ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A OMIS DE RECHERCHER POUR QUELLES RAISONS LA SOCIETE ESSO-STANDARD NE DESIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
1 avril 2025
2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala r KESIDEN I LICES Manaiour DELLANCED Aloin JUGES Monsieur DESPRES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES
Source officielle2ème Chambre
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11 avril 2025
11 avril 2025
TOTAL ENERGIES MARKETING ANTILLES GUYANE, défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 novembre 2024 par Maître Nicolas DESIREE, avocat, pour le compte
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
67f0425d02fc178212f85353
1 avril 2025
1 avril 2025
] [M] C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2025 et signé par Axelle DESGREES
Source officielle1ère Chambre
65c47ff686d70a000846ce32
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Monsieur [T] [K] Saint-Protais [Localité 3] Représentant : Me Nicolas DESIREE
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037824144
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " (...) la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254041
26 juillet 2018
26 juillet 2018
D'une part, l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture dispose que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
Il désire donc que la CPAM soit déclarée irrecevable et déboutée de ses demandes. Il désire l'allocation de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100019
5 janvier 2012
5 janvier 2012
éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer le rachat de la pharmacie, bien commun, qu'elle exploite actuellement, si elle désire
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
X... pouvait laisser à désirer, ne pouvait, sans insuffisance et contradiction, estimer que l'affirmation contenue dans l'attestation incriminée selon laquelle X...- responsable de fabrication et de conditionnement
Source officiellePage 25 sur 382