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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00100_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02522_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01392_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01914_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02448_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03797_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01781_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02438_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02552_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02704_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02957_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03375_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Buffet, présidente, Mme Montes-Derouet, présidente assesseure, M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206149_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Desruelles, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01010_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00588_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Montes-Derouet, première conseillère, Mme Dumand, première conseillère Rendu public par mise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea6b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER LA COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER agissant par son maire en sa marie sise [Adresse 18] [Adresse 11] Représentée et assistée de Maître François DEROUET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02551_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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