base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté qu'elle ignorait le détail

novembre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens : 1 ) que la cour d'appel a méconnu les termes du litige en refusant d'entrer dans le détail

attestations des clients ne sont pas probantes ; 2 / son attitude vis-à-vis des clients étrangers correspondait à une politique commerciale définie par la direction, qu'il établissait des rapports détaillés

Sofirec qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la Société industrielle de récupération et de réemploi (la SIRR) a été condamnée sous astreinte à remettre à cette dernière des justificatifs détaillés

l'expertise ; que pour refuser d'annuler les parties du rapport d'expertise relatives à la détermination de la capacité de production de la société MC France pendant la période de contrefaçon et au détail

irrecevable son recours, alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail

irrecevable son recours, alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu à la charge de Z... le crime de vol aggravé, alors que le bijoutier, partie civile, n'avait pas, au cours de l'information, "fourni d'inventaire détaillé

que, conformément aux dispositions de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit d'être informé d'une manière détaillée

." ; "alors qu'en émettant expressément des doutes sur la culpabilité du mis en examen et en s'abstenant de se prononcer sur les accusations précises et détaillées de sa fille mineure à son encontre

manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit d escroquerie ne sont pas davantage démontrées ; qu'en effet, la SCI avait les moyens de vérifier les engagements qu elle contractait en contrôlant le détail

francs à valoir sur l'indemnité de licenciement due à l'intéressée alors, selon le pourvoi, que la société avait, d'une part, soutenu qu'elle ne relevait pas de la convention collective du commerce de détail

demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 41 de la convention collective de l'habillement et de la nouveauté au détail

obtenir avant le 30 juin 1986 "un accord de principe de la mairie" ; qu'il n'exigeait nullement une décision juridique exécutoire du conseil municipal ; qu'en décidant que la condition suspensive était défaillie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de lui reconnaître la qualification de cadre supérieur, niveau VIII de la classification des emplois de la Convention collective nationale des commerces de détail

examinés par les premiers juges : le fait que les premières lettres malveillantes s'étaient accompagnées d'appels téléphoniques émanant d'une femme, qu'il n'avait aucun moyen de connaître certains détails

A... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que de nombreuses créances, dont il donnait la liste détaillée ainsi que le montant, devaient être ajoutées à l'actif social, démontrant l'absence d'insuffisance

fait connaître à Mme Y..., par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, les nouveaux éléments proposés et joint à l'envoi de cette notification un décompte détaillé