CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LA COUR, Vu la dépêche de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 31 juillet 1986 ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation en date du 22 août 1986 ;

Source officielle

soc

6079b1bf9ba5988459c53324

Cassation

13 janvier 2004

X... a été employé par la société la Dépêche du Midi du 20 janvier 1963 au 30 juin 1997 en qualité de "vendeur administratif salarié portage" ; que jusqu'au 1er janvier 1997, il a travaillé tous les jours

Source officielle

soc

6079b11c9ba5988459c512fc

Cassation

6 janvier 1988

qu'elle avait choisi faire appel à un médecin non agréé, qu'en l'espèce, victime d'un malaise cardiaque en août 1983, elle avait fait appel au docteur Y..., médecin agréé, lequel avait ultérieurement dépêché

Source officielle

civ2

60794cbc9ba5988459c46a36

Cassation

29 janvier 1997

Une dépêche... nous apprend que le colonel B... est inculpé dans l'assassinat ou complicité d'assassinat sur la personne de M. Z..., député... " ; que M.

Source officielle

61372553cd5801467741cc87

Cassation

21 juin 1988

Willy à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu la dépêche de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice en date du 7 janvier 1988 ; Vu les réquisitions écrites du procureur général en date du 22

Source officielle

613724f1cd58014677419abc

Cassation

1 avril 1987

1984 par lesquelles le Tribunal a décerné un mandat d'arrêt contre H. après l'avoir condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu la dépêche

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:1994:CR04806

Cassation

12 octobre 1994

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 19 avril 1994 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation en date du 21 avril 1994 ; Vu l'article 620 du

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201287_20240312

Administratif

12 mars 2024

Delpuech a été désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, Mme E désignée par le procureur général de la cour de cassation, M. B et M.

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B... lors du premier appel et de ne pas dépêcher les pompiers sur place lors du deuxième appel et le décès de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00861

Cassation

25 avril 2017

d'infractions pénales mensongères et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts de ce chef ; "aux motifs que le 4 octobre le journal électronique « La Dépêche

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Le 26 décembre 2017, l'état de santé de Mme C s'étant dégradé sa fille a téléphoné au 15 à 11H34, lequel n'a dépêché à son domicile, ni médecin, ni moyen de transport, et a conseillé à Mme C de se faire

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413202_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Tipi des Toupeti II, représentée par Me Delbecq, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Franck Y...

Source officielle

Chambre Sociale

6163230b3dbed56e5e2c2ead

Appel

7 décembre 2011

, président de chambre Madame Hélène COMBES, conseiller, Madame Astrid RAULY, conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2011, Monsieur Daniel DELPEUCH, chargé du rapport, et

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a070

Appel

19 décembre 2007

siège Porte de Gerland 174, Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 07 Représentée par Me Antoine DOS SANTOS (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004695

Admin. suprême

8 février 1999

tribunal administratif de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins du Nord-Pas-de-Calais par le Syndicat de dessèchement

Source officielle

CHAMBRE FAMILIALE

69616893cdc6046d47c74754

Appel

8 janvier 2026

de moitié, - dit que le cahier des charges sera établi par Me Christine BERENGET GRELET, lequel procédera également aux formalités de publicité dans le Petit Journal du GERS et sommairement dans la Dépêche

Source officielle

1ere Chambre Section 2

65a785da8121050008662f6e

Appel

16 janvier 2024

une mise à prix de 150 000 € abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, - dit que les tiers seront admis à l'adjudication, - ordonne la publicité de la vente dans La Dépêche

Source officielle

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 27 Décembre 2016 Monsieur Isabelle Xc/Monsieur Odette Y

6253cd7fbd3db21cbdd9386e

Appel

27 décembre 2016

Demanderesse au référé, Représentée par Maître AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Madame Odette Y... née Z..., demeurant ..., Défenderesse au référé, Représentée par Maître Patrice DELPUECH

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b8

Appel

25 février 2014

assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech

Source officielle

Page 25 sur 149

← Précédent Suivant →