lors qu'ils se retrouvaient, en période de "coupure", dans un village ou une garrigue, sans avoir la permission d'utiliser le véhicule de l'entreprise ; qu'en affirmant que les demandeurs n'auraient "décrit

Michel X... excluait tout droit à indemnisation ; "aux motifs que "le tribunal qui a, en se fondant sur les procédures de police (et ce y compris sur les déclarations des participants), a justement décrit

de Montoir-Bretagne pouvait être ouvert le dimanche 1er juillet 2007, quand il résulte des propres constatations des juges du fond que la société Saupiquet s'était abstenue de respecter la procédure décrite

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que la société Studel soutenait, dans ses conclusions récapitulatives d'appel du 10 avril 2014, que la décision de retrait d'un associé était décrite

Z... et Fabrice A... tel que décrit par les experts, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure

fournis les infractions commises au cours de la construction litigieuse au regard des règles d'urbanisme et de construction" ; qu'une telle mission excède largement le cadre de la mission d'expertise décrite

général du 17 mai 1990, rédigé avant le dépôt du mémoire de l'inculpé daté du 20 mai 1990, qui reprenait les motifs que sa volonté criminelle, réfléchie et persistante restait établie par le comportement décrit

, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que Y... décrit

coup monté de leur part ; qu'en outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes qui ont suivi l'agression dont elle a été victime ; que, de même, les objets décrits

motifs qu'il résulte de ce qui précède et des pièces de la procédure que les lésions constatées sur la partie civile ne correspondent pas à celles qui auraient pu être provoquées par l'agression qu'elle décrit

fille était toujours présente lorsqu'il s'y trouvait ; que faute d'avoir répondu à ce moyen, dont il résultait que le prévenu était matériellement dans l'incapacité d'être l'auteur des faits tels que décrits

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de recel de véhicule et de destruction dangereuse pour les personnes ; "aux motifs que sa participation aux faits avait été décrite

lieu de craindre un risque d'intimidation de pressions, voire de représailles de la part de la famille X... sur celles qui, à l'origine, avaient dénoncé les faits, que l'une, âgée de 16 ans, était décrite

avril 1993 que Yves X... se livre à un élevage d'animaux sauvages sans autorisation d'ouverture, de certificat de capacité et sans tenir les registres prévus par les règlements, en l'espèce des oiseaux décrits

victime démontre la parfaite bonne foi et la certitude de ce témoignage ; " que, certes, le véhicule était en mauvais état ; " que, cependant, la portière avant gauche était bien endommagée comme décrit

les article 1134 du Code civil, 28 et 51 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée par celle du 13 juillet 1978 ; et alors que, d'autre part, est contrefaisante la fabrication présentant avec le produit décrit

l'appareil de contrôle Mesta 206, dont la fiabilité est en effet discutée par temps de forte pluie, était protégé et que la route était mouillée ; que ces précisions confirment la situation météorologique décrite

apos;après résiliation du contrat, Mme [P] faisant appel à un autre géomètre, a obtenu le 30 mars 2010, sur la base de l'application qui aurait dû être effectuée dès l'origine et telle que décrite