[C], ancien directeur du magasin à la retraite sanctionné et licencié cinq ans plus tôt notamment pour son attitude envers le salarié, afin de le pousser au départ, de libérer son poste de directeur de

[S], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

[V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société UPL France, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.

[J] et la société ATM, soit le 24 mai 2018, quand ce point de départ devait être fixé à la date à laquelle la relation contractuelle entre M.

Elle ajoute que le départ de l'avocat pendant le débat contradictoire laissant la personne mise en examen sans avocat choisi, alors que la désignation d'un avocat d'office s'avérait impossible en raison

Y... n'a pas pris la mesure du départ de son associée minoritaire et n'a pas anticipé celui-ci.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les notes de calcul, qui avaient été versée aux débats, faisaient clairement

de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la notification de la rupture pour cause de départ à la retraite

Maire X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de reclassement

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, la qualification de cadre de direction ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997) de l'avoir déboutée

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sia habitat, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

[S] et du syndicat des services CFDT des Savoie, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS