Joseph X... le titre de déporté politique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES N'AYANT PAS CE CARACTERE..* CONDITIONS DE MISE EN JEU - CONDITIONS NON REMPLIES.

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES AYANT CE CARACTERE..* - INFILTRATION D'EAU A TRAVERS LES MURS DE FACADE.

CETAT69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - DEPORTES POLITIQUES -Qualité pour solliciter l'attribution

d'un bâtiment avec terrasse que ceux-ci avaient construit sans son accord, courant 1978, contre le mur mitoyen séparant leurs propriétés contiguës ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

En l'absence de pente contractuellement prévue et en présence d'une pierre tombale respectant les règles de planéité, ce phénomène ne constitue pas un désordre.

J... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en garantie contre les vendeurs, alors, selon le moyen, "1 ) que M.

La société Express auto fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions, de déclarer recevable et bien fondée l'action de la société Soprim et de la condamner à payer à la société

L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1974, DE DROITS QU'ILS TIENDRAIENT D'UNE DELIMITATION ANTERIEURE ; QUE S'ILS CONTESTENT LA MANIERE DONT A ETE FIXEE LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER

[C], retenu que la société Pol Team n'avait effectué que des travaux de réfection de la chartreuse et de construction de la tour laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres

La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

À TITRE PRINCIPAL Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires aux présentes, EN TOUTE HYPOTHÈSE Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes demandes contraires

plan du 1er étage qui présente un débord de toiture régulier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Debora, société anonyme, dont

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.

du code civil ; 4°/ qu'est caché le vice qui, bien qu'ayant donné lieu à certaines manifestations, n'a pu être appréhendé par l'acquéreur dans son ampleur et ses conséquences ; qu'en jugeant, pour débouter

pour fausse déclaration intentionnelle ; que M. et Mme [R] ont formé une demande reconventionnelle aux fins de mise en oeuvre de la garantie ; Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de les débouter

(Riom, 18 avril 1991), que la société civile immobilièreonod Lagarlaye (la SCI) a, courant 1973-1974, fait édifier deux immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après réception, invoquant des désordres