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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2309405_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309750_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Marie DANIS
Source officielle1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ou inconvénients pour la santé de l'environnement ; - qu'il n'a jamais été exercé sur les lieux dont il s'agit ou les lieux voisins d'activités entraînant des dangers ou inconvénients pour la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601491_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502948_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
n° 2502948, le versement à Me David de la somme de 600 euros.
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0dee
18 juillet 2024
18 juillet 2024
code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me David
Source officielleChambre civile 1-7
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ces éléments traduisent une désorganisation comportementale et cognitive susceptible de mettre sa sécurité en danger.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 26 mai 1973, a sollicité, le 26 mars 2024, son admission au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500266_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
11 avril 2025
DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1484 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : / () / 3° Ou est de nature à entraîner des dangers
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f9c
28 février 2006
28 février 2006
son utilisation dans ces conditions ; en effet, le chef d'établissement doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000483005
13 mai 2008
13 mai 2008
Dani Halilovic, et leurs filles Indiana et Brigida Halilovic, sont des ressortissants de l’ex-Yougoslavie. Ils sont représentés devant la Cour par M e N. Paoletti, avocat à Rome.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf8a
14 décembre 2000
14 décembre 2000
-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503362_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, domicilié 52, chemin des côtes de Pech David, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Obélisque » sont restés vacants au cours de l’année 2021 et de l’année 2022 en exécution d’un arrêté du 5 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant évacuation de ce dernier en raison du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2201216_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
des mentions portées sur la facture de dépannage du 13 janvier 2022 ainsi que d'une attestation du président du garage, indiquant que, malgré le mauvais temps, la route n'était pas fermée et que le danger
Source officiellePage 25 sur 104