Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten représentant M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions notifiées le 28 février 2023 par lesquelles le

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mars 2023 par lesquelles le préfet

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 30 mai 2023 par lesquelles le préfet

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022 par

C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104687 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3

A et Me Danset-Vergoten sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représenté par Me Danset‑Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Nord de lui

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

des deux documents) puisqu'il a déclaré avoir reversé à Yves Z... les 50 000 francs alors que celui-ci a bien déclaré que Daniel A... les avait conservés; que l'élément matériel de l'infraction est

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

Danielle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour infraction à la législation relative aux spectacles et travail clandestin, l'a condamnée

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2025 par

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord « portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus

A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision implicite du préfet du Nord portant « refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation