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743 résultats pour « Daniel CARTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre B

6163230f3dbed56e5e2c2ed0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Carton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre

SIREN 927708420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/03/2026

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Radiations

Carton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre

SIREN 927708420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/10/2025

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Créations

Carton-Bracq, Paul, Gérard, Daniel, Pierre

SIREN 927708420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/05/2025

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Radiations

Cartone, Daniel

SIREN 983522822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/02/2025

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Créations

Cartone, Daniel

SIREN 983522822Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/01/2024

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CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b8

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

COMINES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LEQUAI, avocat au barreau de LILLE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE pris en la personne de Mr Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT Zone Artisanale-61250 LONRAI représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Daniel LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMES :

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Daniel Z... ; Attendu que pour déclarer Philippe Z... exclusivement responsable de l'accident impliquant le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237bc7ca18b0008e57fcd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : L'Association COALLIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100659

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir placé Mme Marie-Thérèse X... veuve Y... sous tutelle pour une durée de 120 mois ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte de l'avis médical circonstancié du docteur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc41

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

AUDOIN VERIN GILLET), avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB:172 INTIMÉE SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE 58 quai de la Marine 93450 L'ILE ST DENIS représentée par Me Guy-Pierre CARON

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785fe8cdc6046d47d611ab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CHASSAY AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517bc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162c5141e6e055673490896

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

personne, assisté de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02404

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Jean-Daniel, Bruno et Alex X... une somme à titre de provision à valoir sur le montant des dommages-intérêts, et d'avoir ordonné une expertise pour l'évaluation des préjudices, alors, selon le moyen :

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03491

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Clément X... sous le pseudonyme de Daniel B..., du docteur Yehuda C..., chirurgien orthopédiste ayant opéré M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e7588898599d9908a4cdd

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

INTIMES Maître [D] [N], membre de la SCP BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES [N], Notaire associé [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603759aa9cf6f83754e89c7e

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/13855 APPELANT Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310102

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

"une maison sise à [...] canton de [...]       

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

VENANZETTI 24/04/1950 Elisa Claudia GUGLIELMI 20/05/1955 Roberta SALVEMINI 14/08/1961 Maria Rosa GIAMBARTOLOMEI 12/03/1961 Simonetta LEONE 10/04/1962 Daniela ROSSELLI 02/07/1964 Paola SANTORO 21/07/1969

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

conteste formellement avoir signé un quelconque des chèques portés au débit ou au crédit du compte ni même avoir signé un ordre de virement affecté au débit ou au crédit du compte, avoir utilisé la carte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah GELIN-CARRON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.

Source officielle