Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro,   Alvina Gyulumyan,   Davíd Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä,   Luis

Dans son rapport consécutif à cette visite, le médecin légiste ne décela aucune trace de mauvais traitements physiques et indiqua que la requérante affirmait avoir subi des menaces.

En août 1989, la mère de la requérante, qui résidait avec elle, décéda. En septembre 1989, la requérante emménagea avec M. W. dans la maison du grand-père paternel de celui-ci au Suriname. 4.

    Le 3 février 1999, la requérante fut examinée par un médecin qui ne décela aucune lésion ni aucun traumatisme corporels. 12.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 octobre 2008,

Zupančič,   Elisabet Fura,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou,   Luis López Guerra

Deux agents de police furent touchés   ; l’un d’eux décéda quelques jours plus tard des suites de ses blessures.

    Le 2 juin 1998, le requérant subit une expertise psychiatrique qui ne décela chez lui aucune pathologie susceptible d’atténuer sa responsabilité pénale. 15.

    Le 24 août 2004, W.S. décéda.

En outre, il déposa une plainte officielle demandant au parquet d’assurer leur présence. 32.

(troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis

Zupančič,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, judges, and Santiago Quesada, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 24 August 2002, Having regard

GOULAINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas ROBIN, plaidant, avocat au barreau de RENNES

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal ; il a été lu à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

L'arrêt a constaté que la société [8] n'avait pas revendiqué cette licence qui était ainsi devenu le gage commun des créanciers. Pour autant, la cession de la licence à M.

Luc G..., l'ont également décrit comme gentil et influençable ; que Mme H... Y..., soeur de M. Y..., a notamment déclaré que Christophe Z... était sous l'influence de M.

privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code civil ; 4°/ que pour rejeter les demandes de réparation de l'AGRIF, dont l'objet est en particulier, statutairement (art. 2), de lutter

de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne que "le dispositif de l'arrêt a été lu