Poulet-Odent, avocat de Mmes [U] [I] et [M] [N] et de MM. [V] [I] et [Z] [N], de la SCP Spinosi, avocat de M.

au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Jean Michel LUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0605 Assistée de Maître Bertrand CHABENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1818

greffe du tribunal de Cergy-Pontoise, et 13 juillet 2022 au greffe du tribunal de céans, les société BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction) et Vinci Construction France, représentées par Me Dessalces

1989 à de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Drissia BOUAZAOUI, avocat

- [Localité 4]; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001126 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 APPELANT Monsieur Belkacem X... 3 rue Jean Monnet 59270 BAILLEUL Comparant, concluant et plaidant par Me TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE L'ASSOCIATION ESPÉRANCE

X..., en sa qualité de dirigeant des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés) ayant fait l'objet d'un plan de cession partielle le 17 juillet 1987, a saisi le bâtonnier de lordre des avocats

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Orthograu Technologies, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS

Je vous demande que le requete soit décalrée irrégulière et d’en constater l’irrecevabilité.

cinq août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Labetoule, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Sofil ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société européenne Dassault Systèmes ; Considérant ce qui

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Metro Holding France venant aux droits de la société CRFP

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat