d'AGEN INTIMEE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

Cyril OZOUX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre

Monsieur [K] sera débouté de sa demande à ce titre.

Par jugement du 6 juillet 2010, le juge aux affaires familiales de Montbrison a débouté M.

Cyrille Y...

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

[S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

C d'échapper aux séquelles dont il est atteint et, d'autre part, dans l'hypothèse où plusieurs causes seraient à l'origine des séquelles dont demeure atteint l'intéressé, de faire le partage entre chacune

Par jugement du 26 janvier 2024, le tribunal a: - Débouté M.

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil à l'encontre de Madame [Z] [G] - Condamné in solidum aux dépens, - Débouté de sa demande de dommages et intérêts dirigée

Y..., propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 299, 302 et 303, en démolition du mur édifié sur son fonds, faisant obstacle à l'exercice d'une servitude de passage, et en remise de clés du portail

Cyrille X..., demeurant ..., 69470 Cours la Ville, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit : 1 / de

Cyril X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ********

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Dans ses conclusions, Monsieur [R] [M] demande au tribunal de : A titre principal, - DEBOUTER le fonds de garantie de l’intégralité de ses demandes.

DBYH-W-B7J-MKLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 Maître Cyril