l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel, avocat au barreau de Cusset

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Pour prononcer la résiliation des baux, l'arrêt retient que le local que possède le locataire et qui lui sert de bureau, d'une surface totale de 13,20 m², dispose d'une cuisinette et d'un cabinet de toilette

CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 15 juin 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : à l'audience publique du 7 décembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 février 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT A... : M. B... et MmeTAILLANDIER. DÉBATS : à l'audience publique du 24 octobre 2002. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.

et de défaut de paiement de la surtaxe communale ; "alors que la cour d'appel de Riom ne pouvait sans contradiction énoncer dans le rappel de la procédure, que le tribunal de grande instance de Cusset

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2010, présentée sous le n° 328146 pour l'Ordre des avocats du barreau de Cusset-Vichy ; Vu la Constitution, notamment

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00091 Arrêt rendu le MARDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

ONEY BANK Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01174 Arrêt rendu le MARDI ONZE OCTOBRE