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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372161cd580146773f343c

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343d

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372161cd580146773f343e

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3562

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3564

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société X..., de Me Ricard, avocat du

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3565

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Drugeon, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3566

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme Forlumen

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3568

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval, de Me Ricard,

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3989

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d0

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Boré et

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3c92

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2778

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372154cd580146773f2dce

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f463b

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Pantex, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c96

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f008a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14f9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f1679

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f167a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle

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