AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea83bacdc6046d474dadd2
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e83759cdc6046d4715efd7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c58eecdc6046d472fd084
5 mai 2026
5 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
6a1848bccdc6046d473d0eaf
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:230
17 avril 2008
17 avril 2008
#Thomas Flaherty (C-373/06 P), Larry Murphy (C-379/06 P) a Ocean Trawlers Ltd (C-382/06 P) proti Komisii Európskych spoločenstiev.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ETABLISSEMENTS LARDY, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par le chemin de Larrec, voie ouverte au public, à double sens de circulation.
Source officielle5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
11 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea1010cdc6046d473fe918
7 avril 2026
7 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea154ccdc6046d4740774d
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea1755cdc6046d4740a9da
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea1dc0cdc6046d474157cb
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea1dd5cdc6046d47415993
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69ea22d8cdc6046d4741e2e1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle5ème chambre
69ea2abdcdc6046d4742b82c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea2e7dcdc6046d474314f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea36e3cdc6046d4743ccab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 25 sur 178