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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202261_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202186_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202236_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202624_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202641_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2103234_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102000_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105174_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404691_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406651_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406732_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300160_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300589_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516984_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Crabieres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad6ecdc6046d47b2aee1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[N] [X], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Carte financement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ la société Credere, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303519_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, le dossier de permis d'aménager comporte un plan de situation permettant de situer le projet dans la commune et de constater sa proximité avec la commune de Crémieu.

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cfb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

04185 APPELANTS : Monsieur [F] [C] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Laurent CREMEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304302_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

préfet de la région des Hauts-de-France de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de mettre fin à l’exploitation des parcelles par la SCEA des Longues Haies sur les territoires des communes de Crémery

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6a113551cdc6046d47a5fd72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CRABIERES, Conseiller, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Q. LASSERRE, présidente C. ROUGER, conseiller S.

Source officielle

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