Me Courtoux, mandataire liquidateur de la Sarl Royal Colisée, s'oppose de même aux demandes de M.

Sa créance étant toujours impayée, la Banque Courtois a adressé à [M] [H] une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 juin 2020.

BANQUE COURTOIS OURTOIS & CIE DEPUIS 1760) DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

le compte du souscripteur, qui est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie d'un crédit de trésorerie consenti par la Banque Courtois

toque : L0056 Assistée de Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL 2H SARL FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

susceptibles d'être occupés par Jacques Z... ou son épouse ; Au vu de la requête présentée le 23 novembre 1999 par Michel Y..., inspecteur principal des impôts, en résidence à la DNEF, 6 bis, rue Courtois

DBVI-V-B7D-NCDI CR / RC Décision déférée du 28 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/03790 Mme BERRUT [X] [H]-[F] SELARL [H] [F] NOTAIRES C/ SA BANQUE COURTOIS

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.

la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux

Compte tenu de cette contestation de l'existence de la créance, la charge de la preuve incombe à la SA BANQUE COURTOIS.

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

" Sur le rapport de Mmes Coutou et Vassallo, conseillers référendaires, et les conclusions de M.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations

Loriferne, président, Mme Coutou, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [4], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Île-de-France

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.