AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212dcd580146773f1a38
15 mars 1990
15 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association "THE COUSTEAU SOCIETY", dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu
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4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
somme de 215 301,37 euros correspondant,d'une part, aux provisions versées à ses assurés à hauteur de 149 659, 37 euros à raison des travaux de réfection de l'immeuble situé au 40-42 rue Faubourg du Courreau
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