au cours de cette procédure dans ses conclusions ; que le tribunal est valablement saisi, Emile X... ne s'étant pas mépris sur l'objet et la portée de l'acte ; "alors, d'une part, que le juge correctionnel

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU Jeanne-Marie,épouse DESCAMPS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 décembre 1994, qui, sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

la cour d'appel de RIOM, en date du 1er juin 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

avait participé à un arrêt de la chambre d'accusation confirmant une ordonnance de refus de mainlevée des obligations du contrôle judiciaire ; " alors que ne peuvent faire partie de la chambre correctionnelle

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

X... a été révoqué de la SNCF le 4 juillet 1988 en raison de vols dont il a été accusé ; que sa culpabilité n'a été reconnue qu'ultérieurement par un jugement du tribunal correctionnel de Troyes du 8 novembre

Sur l'action civile de Mme [P] et de ses enfants M. et Mme [V], le tribunal correctionnel a condamné M. [G] à leur payer certaines sommes en réparation de leurs préjudices. 3.

à exclure le bénéfice de la procédure de traitement de la situation de surendettement des particuliers ; qu'en retenant qu'une partie de l'endettement résultait d'une condamnation d'un jugement correctionnel

Pour rejeter la demande de l'assureur contre les assureurs du camion impliqué dans l'accident, l'arrêt rappelle d'abord qu'un tribunal correctionnel a renvoyé des fins de la poursuite M.

[R] [L] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en sa qualité de directeur de la publication, par MM.

[L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende,

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mars 2022), le 11 août 2015, un tribunal correctionnel a condamné MM.

[R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Par jugement avant dire droit du 29 avril 2022, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception d'incompétence présentée par M.

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'usage par autrui

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption