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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
l'appel interjeté par Monsieur Mohamad X... par déclaration du 12 mai 2012 reçue au greffe de la Cour d'Appel de ce siège à 15 heures 16 minutes ; Vu les convocations adressées à l'intéressé (CRA de COQUELLES
Source officielleProcédures collectives
69dda18bcdc6046d47268e0d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddac16cdc6046d472737d8
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddb002cdc6046d4727771a
14 avril 2025
14 avril 2025
Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c2e
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chauffeur par la société Coulet et fils par un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi du 2 mars 1992 au 30 novembre 1992 ; que l'employeur a rompu
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e88b893ea43407b9fbbcc3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Coulet, Me Boneva-Desmicht, Me Benillouche, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcef228bf9d42b6e31cea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb7bd1f8a20b910f7cf51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [O] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb9191f8a20b910f7f0c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [R] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cb9c31f8a20b910f7ff8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbc061f8a20b910f89c20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [V] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbce41f8a20b910f8af7a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbec11f8a20b910f8e0aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [X] à [Localité 2].
Source officielleJuge Libertés Détention
690cbf781f8a20b910f9019f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde395
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf9b
4 avril 2025
4 avril 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01632
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006240
7 mai 2007
7 mai 2007
complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MASTER TRANS CALAIS, dont le siège est Parc d'entreprise Courtimmo à Coquelles
Source officielleChambre 1
DTA_2201436_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Coquet, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officiellePage 25 sur 187