DE COUERON dont le siège est ... ; 57°) l'O.G.E.C. DE DERVAL dont le siège est ... ; 58°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... ; 59°) l'O.G.E.C. dont le siège est ... ; 60°) l'O.G.E.C.

sienne ; qu'actuellement, après un échange commercial entretenu quelque temps avec la société Agrodis, cessionnaire des actifs de la Coopérative, la société Total a été écartée de la clientèle des coopérateurs

The suspect did cooperate in that examination.

They claim in particular a prolonged impossibility to have contact with each other, in view of the alleged reluctance of the mother to cooperate, despite a final domestic decision of the Haskovo District

ESSENTIELLEMENT QUE LE CREDIT LYONNAIS AVAIT, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE REGIONALISATION, RECEMMENT MODIFIE LE RESSORT GEOGRAPHIQUE DE CERTAINS GROUPES D'AGENCES, QUE CELLES DE BAR-LE-DUC, DE COMMERCY

Jean X..., demeurant à Commercy (Meuse), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

à fausser les résultats du scrutin ; que la circonstance, à la supposer établie, que d'autres consultations électorales dans la commune de Sampigny ou dans d'autres communes de l'arrondissement de Commercy

en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société COOPERATIVE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENT MEDICAUX dite "COOPEREM

formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme CARVAL, dont le siège social est à Coueron

Pierre Z..., 2°/ de Mme Marie-Renée H... épouse Z..., demeurant ensemble à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Paradis", 3°/ de M.

  The applicant suffered from partial atrophy of the thigh muscle, due to the past trauma and to his refusal to cooperate with the physicians.

René X..., demeurant n° 74 à Colroy La Roche (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991 où étaient présents : M. Cochard, président, M.

stated that no attempts had been made to obtain a travel document for the applicant from the Iranian authorities as, for such an attempt to be successful, the applicant would have to be willing to cooperate

THE LAW The Court observes that Rule 44A of the Rules of Court establishes the parties’ duty to cooperate with the Court in the conduct of the proceedings and, in particular, to take such action within

l'office public de l'habitat de la Loire-Atlantique Habitat 44 a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [O] [J], un logement non meublé situé au deuxième étage, 6 rue Josephine Even à COUERON

Considérant ce qui suit : La société Cyrellis, qui exploite, sous l’enseigne « Intermarché » un supermarché et une station-service à Commercy, a fait l’objet d’un examen de comptabilité, portant sur

assigné à résidence dans le département de la Meuse pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis à la brigade territoriale de gendarmerie de Commercy

cooperate with them in secret. 30.