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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
Les premiers juges ont recherché si la CCI avait la qualité de créancière de la SCI, et après avoir relevé que le Crédit Lyonnais a été débouté de sa demande en paiement dirigée contre elle, que la CRCAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210984_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Axa, à titre subsidiaire, au rejet des demandes formées contre Axa, à ce que le montant de la condamnation prononcée contre Structure bois soit limité à 1 000 euros et enfin, à ce que les sociétés Groupe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est
Source officielleJEX MAD
662fe5c4b89538338ecde737
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J3H N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par contre un rétrécissement foraminal C5-C6 a été mis en évidence à l'IRM du rachis cervical. M.
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0af
22 avril 2025
22 avril 2025
des cas dans lesquels son président est autorisé à agir en justice ou à défendre dans les actions engagées contre l'établissement et de l'absence consécutive en l'état de délégation de pouvoir du CCAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300451_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300452_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300363_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officiellecomm
61372250cd580146773fbf1b
7 février 1995
7 février 1995
Irak), en cassation de trois arrêts rendus les 17 septembre 1991, 8 avril 1992 et 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit commercial de France (CCF
Source officielle1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
CCIT venant aux droits de la CCI ; A titre subsidiaire, si la juridiction venait à retenir l'existence d'une faute imputable à la CCI : -dire que la CCI, tiers à la cession, ne peut être tenue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de Grenoble, puis à compter de 2014 par la CCI ARA.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454762.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les syndicats FO et CGT des personnels de la commune et du CCAS du Pontet, ainsi que plusieurs membres du personnel de la commune et du CCAS, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, - et les observations de Me Bousquet représentant la CCI ARA et la CCI Grenoble. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de liquidateur judiciaire de la SCP [C] ainsi que contre les Mutuelles du Mans, *statuant à nouveau, -déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la CCM contre maître [V] es qualités de liquidateur
Source officielle6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431865
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demande de dommages et intérêts formée par M. et Mme [W] contre la CCM est une demande reconventionnelle. Dès lors, elle sera déclarée recevable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D'une part, si, dans sa requête n° 2109992, Mme B soulève un moyen tiré de l'incompétence de la directrice générale du CCAS, ce moyen est inopérant contre l'arrêté litigieux émanant du vice-président du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10485
11 décembre 2019
11 décembre 2019
et CCA en ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellePage 25 sur 513