CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

960 363 résultats pour « Contet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101076

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

M..., contre l'ordonnance rendue le 28 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige les opposant au préfet du Val-de-Marne, domicilié [...],

Source officielle

Page 25 sur 48019

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200335

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-12.239 contre

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940741

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Y... en fonctions, nonobstant la circonstance que son contrat avait atteint son terme, sans devoir conclure avec lui un nouveau contrat ; qu'il n'était donc pas tenu de modifier les termes du contrat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01236

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[D] [K] dit [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 juin 2020, qui, pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2018 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Longjumeau qui a : Constaté l'existence d'une contestation sérieuse sur l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

De plus, je vous ai adressé un fax daté du 23 août 2012 pour une éventuelle rupture conventionnelle qui a eue lieu 28 août 2012 à 10h30, et nous pouvons constater que la rupture conventionnelle contient

Source officielle
CC

cr

RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Bernard Z

6137256dcd5801467741da01

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00172

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

La fédération et le salarié font grief au jugement de déclarer leurs demandes irrecevables, alors « que le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00269

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

W..., candidat non désigné, a formé une contestation devant le tribunal d'instance. 4. La société Capgemini a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070d2

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X... ne pouvait pas contester la réclamation de la Caisse au motif qu'il aurait dû porter sa contestation dans le délai réglementaire devant la commission de recours amiable, le Tribunal a violé les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200401

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-18.310 contre

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334f

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769654

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartenait pas au tribunal administratif d'annuler le contrat de gérance de débit de tabacs passé entre le directeur des services fiscaux

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837270

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

39-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837769

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

dossier administratif serait placé dans une enveloppe particulière cachetée et qu'aucun signe distinctif, symbole ou sigle, ne serait accepté sous peine d'exclusion du concurrent" ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118921

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

de location de matériel informatique conclu le 7 avril 1988 et déclare cette décision illégale ; 2°) à ce que la décision du maire de la COMMUNE DE DUNKERQUE de signer le contrat précité soit déclarée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032175

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032207

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). / Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065259

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

CENTRE DE DIAGNOSTICS BIOLOGIQUES DOCTEUR ANGIBEAU, le centre hospitalier de Saintes a achevé la procédure de passation du contrat ; qu'il ressort des pièces du dossier que le contrat a été conclu le 31

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008067483

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

la somme de 20 000 F que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant, par contre, qu'il y a lieu de condamner la REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

Source officielle