bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } FINAL RESOLUTION DH (97) 495 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26882/95   LUCARELLI DA CONSTANTINO

Le 22 avril 2014, M mes Constantina Karahaliou, Theodora Karahaliou et Alexandra Karahaliou, les héritières du requérant ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure devant la Cour.

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 64420/16 Alexandru-Constantin

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 51479/16 and 27423/17 Ionuț-Constantin

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme veuve A Constantin, - les conclusions de M.

Constantin X...

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

C D, ancien militaire incorporé dans les forces armées françaises le 19 février 1938 et réformé définitif au mois d'avril 1944, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du

The applicant in the second case, Mr Constantin Miron, is a Romanian national, who was born in 1955. They are currently serving their sentences in Giurgiu Prison.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cour de l'immeuble était enclavée et relevé que l'impasse Constantin

communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe de X sise au cimetière Montparnasse à Paris, concession n°191 P 1910, sur laquelle est installée une statue de Constantin

29/04/1966 Constantin CONSTANTIN 16/09/1950   Maria CONSTANTIN 20/07/1954 Marinel CONSTANTIN 12/12/1955 Vasile CONSTANTIN 18/02/1969 Stănel Doru CRĂCIUN 22/08/1962 Vasile CRISTEA 26/09/1949 Rodica

] [T], né le 30 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [T], né le 30 Octobre 2003 à CONSTANTINE

Ils rappellent que ces opérations ont été réalisées durant l'audit du cabinet Constantin.

Aglaia CONSTANTINOU 1972 Cypriot Limassol 46. Charilaos CONSTANTINOU 1958 Cypriot Nicosia 47. Olga CONSTANTINOU 1974 Cypriot Limassol 48. Thomas CONSTANTINOU 1962 Cypriot Nicosia 49.

:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36231/07 Ion CONSTANTIN

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 163/04 présentée par Constantin

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 51318/12 Constantin

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.