] [T], né le 30 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Magali COSTE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [M] [T], né le 30 Octobre 2003 à CONSTANTINE

Ils rappellent que ces opérations ont été réalisées durant l'audit du cabinet Constantin.

:174.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 36231/07 Ion CONSTANTIN

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 163/04 présentée par Constantin

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 51318/12 Constantin

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Joël Cosserat, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Treize affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 24788/14 Vasile BOTOMEI 17/03/2015 6315/14 Maria CONSTANTIN

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 13 June 2014   THIRD SECTION Application no. 10639/14 Bogdan Constantin

4.87pt; display:inline-block } .sC3D571B0 { width:197.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 34374/07 Constantin

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)111 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Neuf affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 56678/13+ Constantin

width:134.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 7658/13 Constantin

Adresse 1] RCS n°447 932 351, représenté par son syndic le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA, identifié au RCS de [Localité 1] sous le n°434 220 406 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien COSTANTINI

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.